Arrêté du 3 août 2018

Section 1 : Généralités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue d'un registre des combustibles

Résumé. Les entreprises doivent noter et vérifier la qualité des combustibles qu'elles utilisent.

En vigueur depuis le 20 décembre 2018

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Registre des combustibles : suivi de la qualité

Résumé. Les exploitants doivent tenir un registre des combustibles utilisés, en précisant leur nature et quantité, et s'assurer qu'ils répondent à des critères de qualité constants.

Registre des combustibles.
L'exploitant énumère les types de combustibles utilisés et leurs quantités dans son installation et précise pour chacun leur nature.
Pour les combustibles visés par la rubrique 2910-B, les combustibles utilisés présentent une qualité constante dans le temps et répondent à tout moment aux critères suivants fixés par l'exploitant :

  • leur origine ;
  • leurs caractéristiques physico-chimiques ;
  • les caractéristiques des effluents atmosphériques mesurés lors de la combustion du combustible ;
  • l'identité du fournisseur ;
  • le mode de transport utilisé pour la livraison sur le site.

A cette fin, l'exploitant met en place un programme de suivi qualitatif et quantitatif des combustibles utilisés.
Sur la base des éléments fournis par l'exploitant et notamment de résultats de mesures, l'arrêté préfectoral d'enregistrement précise la nature des combustibles autorisés, les teneurs maximales en composés autorisées dans chaque combustible ainsi que le programme de suivi.

En vigueur depuis le lundi 6 août 2018

Section 1 : Généralités
Article 8