Arrêté du 3 août 2018

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Registre d'approvisionnement de la biomasse.
L'exploitant tient à jour un registre mentionnant :

  • la fiche d'identification de chaque lot ;
  • les dates et heures de livraison, l'identité du transporteur et le numéro d'immatriculation du véhicule ;

- le résultat du contrôle visuel mentionné à l'article 12 (Contrôle de qualité de la biomasse utilisée comme combustible) du présent arrêté ;
- le cas échéant, les résultats d'analyses effectués au titre de l'article 12 (Contrôle de qualité de la biomasse utilisée comme combustible).

Ce registre comptabilise par fournisseur le tonnage de combustible réceptionné par type de combustible.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue d'un registre pour la biomasse

Résumé. Les exploitants doivent tenir un registre des livraisons de biomasse, incluant les détails des lots, les contrôles visuels et les analyses effectuées.

Registre d'approvisionnement de la biomasse.
L'exploitant tient à jour un registre mentionnant :

  • la fiche d'identification de chaque lot ;
  • les dates et heures de livraison, l'identité du transporteur et le numéro d'immatriculation du véhicule ;

- le résultat du contrôle visuel mentionné à l'article 12 (Contrôle de qualité de la biomasse utilisée comme combustible) du présent arrêté ;
- le cas échéant, les résultats d'analyses effectués au titre de l'article 12 (Contrôle de qualité de la biomasse utilisée comme combustible).

Ce registre comptabilise par fournisseur le tonnage de combustible réceptionné par type de combustible.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2018

Source : Légifrance