Arrêté du 3 août 2018

Article 13

Créé le 20 décembre 2018

Registre d'approvisionnement de la biomasse.
L'exploitant tient à jour un registre mentionnant :

  • la fiche d'identification de chaque lot ;
  • les dates et heures de livraison, l'identité du transporteur et le numéro d'immatriculation du véhicule ;

- le résultat du contrôle visuel mentionné à l'article 12 du présent arrêté ;
- le cas échéant, les résultats d'analyses effectués au titre de l'article 12.

Ce registre comptabilise par fournisseur le tonnage de combustible réceptionné par type de combustible.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2018

Registre d'approvisionnement de la biomasse.
L'exploitant tient à jour un registre mentionnant :

  • la fiche d'identification de chaque lot ;
  • les dates et heures de livraison, l'identité du transporteur et le numéro d'immatriculation du véhicule ;

- le résultat du contrôle visuel mentionné à l'article 12 du présent arrêté ;
- le cas échéant, les résultats d'analyses effectués au titre de l'article 12.

Ce registre comptabilise par fournisseur le tonnage de combustible réceptionné par type de combustible.