En vigueur depuis le 20 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tenue d'un registre pour la biomasse
Registre d'approvisionnement de la biomasse.
L'exploitant tient à jour un registre mentionnant :
- la fiche d'identification de chaque lot ;
- les dates et heures de livraison, l'identité du transporteur et le numéro d'immatriculation du véhicule ;
- le résultat du contrôle visuel mentionné à l'article 12 (Contrôle de qualité de la biomasse utilisée comme combustible) du présent arrêté ;
- le cas échéant, les résultats d'analyses effectués au titre de l'article 12 (Contrôle de qualité de la biomasse utilisée comme combustible).
Ce registre comptabilise par fournisseur le tonnage de combustible réceptionné par type de combustible.