Arrêté du 3 août 2018

Article 11

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Article 11

Lot de combustibles.
Chaque lot de combustible livré sur le site est remis avec une fiche d'identification précisant le type, la nature, l'origine, la quantité livrée (en tonnes et en MWh PCI) ainsi que l'identité du fournisseur.
Aucun lot dont la fiche d'identification fait mention de critères ne respectant pas ceux définis par l'exploitant dans son programme de suivi qualitatif et quantitatif des combustibles visé à l'article 8 (Registre des combustibles : obligations de l'exploitant) du présent arrêté ne peut être accepté par l'exploitant.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2018

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Identification des lots de combustibles

Résumé. Chaque lot de combustible doit avoir une fiche d'identification avec son type, son origine et sa quantité, et ne peut être accepté s'il ne respecte pas les critères définis par l'exploitant.

Lot de combustibles.
Chaque lot de combustible livré sur le site est remis avec une fiche d'identification précisant le type, la nature, l'origine, la quantité livrée (en tonnes et en MWh PCI) ainsi que l'identité du fournisseur.
Aucun lot dont la fiche d'identification fait mention de critères ne respectant pas ceux définis par l'exploitant dans son programme de suivi qualitatif et quantitatif des combustibles visé à l'article 8 (Registre des combustibles : obligations de l'exploitant) du présent arrêté ne peut être accepté par l'exploitant.

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En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2018

Source : Légifrance