Arrêté du 3 août 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2003

Art. 1, Art. 2

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Suppression de la fixation du montant annuel d'une indemnité

Résumé. L'arrêté du 3 août 2016 supprime la fixation du montant annuel de l'indemnité à 30 322 euros.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2003Art. 1Arrêté du 13 mai 2003Art. 2
- Arrêté du 13 mai 2003
Art. 1, Art. 2

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