Article L722-2
Abrogé depuis le 2021-05-01 par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur général de l'office
Résumé Le directeur général de l'office est choisi par décret, avec l'accord des deux ministres concernés.
Mots-clés : Administration Immigration Asylum Government
L'office est géré par un directeur général nommé par décret, sur proposition conjointe du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de l'asile.
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