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Arrêté du 13 mai 2003

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'

article 1er du décret du 13 mai 2003 susvisé

est fixé à 30 322 Euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 14 mai 2003 au samedi 6 août 2016

Source : Légifrance