Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2015 - art. 26
Créé le 21 septembre 2012 · En vigueur du 7 mars 2013 au 31 décembre 2015
A l'issue des épreuves de l'examen national du diplôme d'arme, le jury établit la liste de classement, par ordre de mérite, des stagiaires ayant obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire.