Arrêté du 3 août 2012

Article 15

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Article 15

A l'issue des épreuves de l'examen national du diplôme d'arme, le jury établit la liste de classement, par ordre de mérite, des stagiaires ayant obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des candidats au diplôme d'arme

Résumé. Les candidats ayant réussi l'examen du diplôme d'arme avec une moyenne de 10/20 et sans note éliminatoire sont classés par ordre de mérite.

A l'issue des épreuves de l'examen national du diplôme d'arme, le jury établit la liste de classement, par ordre de mérite, des stagiaires ayant obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 mars 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parArrêté du 15 février 2013art. 5 : Remplacement du stage par un examen pour le classement des diplômés d'arme

En résumé. Le stage national de formation pratique est remplacé par l'examen national du diplôme d'arme pour déterminer le classement des stagiaires.

En vigueur du vendredi 21 septembre 2012 au mercredi 6 mars 2013

Source : Légifrance