Arrêté du 3 août 2012

Article 15

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012 · En vigueur du 7 mars 2013 au 31 décembre 2015

A l'issue des épreuves de l'examen national du diplôme d'arme, le jury établit la liste de classement, par ordre de mérite, des stagiaires ayant obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 3 décembre 2015art. 26

En vigueur du jeudi 7 mars 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parArrêté du 15 février 2013art. 5

Déplacé le jeudi 7 mars 2013

En vigueur du vendredi 21 septembre 2012 au mercredi 6 mars 2013