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Arrêté du 3 août 2010

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des taux de l'indemnité spéciale pour les ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 3 mai 2000 est abroge, supprimant les articles qui fixaient les taux de l'indemnité spéciale des ingénieurs de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

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