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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des taux de l'indemnité spéciale pour les ingénieurs de l'aviation civile
Résumé. L'arrêté du 3 mai 2000 est abroge, supprimant les articles qui fixaient les taux de l'indemnité spéciale des ingénieurs de l'aviation civile.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2000Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 mai 2000Art. 2Arrêté du 3 mai 2000Art. 3
- Arrêté du 3 mai 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3