Arrêté du 3 août 2007

Article 2

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Article 2

Sauf dispositions particulières définies pour certaines catégories d'agents, il est applicable aux personnels administratifs des corps gérés par le secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Les articles 3 à 7 du présent arrêté relatifs à l'évaluation s'appliquent également aux personnels mis à disposition dans les services mentionnés à l'article 1er, à l'exception du c et à l'article 2 du décret du 2 octobre 1985 susvisé (Organisation du ministère de l'intérieur), dans les services territoriaux qui leur sont rattachés, les préfectures, les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 janvier 2013

Créé le 10 octobre 2007 · Abrogé le 23 janvier 2013

Sauf dispositions particulières définies pour certaines catégories d'agents, il est applicable aux personnels administratifs des corps gérés par le secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Les articles 3 à 7 du présent arrêté relatifs à l'évaluation s'appliquent également aux personnels mis à disposition dans les services mentionnés à l'article 1er, à l'exception du c et à l'article 2 du décret du 2 octobre 1985 susvisé (Organisation du ministère de l'intérieur), dans les services territoriaux qui leur sont rattachés, les préfectures, les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 octobre 2007 au mardi 22 janvier 2013

Source : Légifrance