Sauf dispositions particulières définies pour certaines catégories d'agents, il est applicable aux personnels administratifs des corps gérés par le secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Les articles 3 à 7 du présent arrêté relatifs à l'évaluation s'appliquent également aux personnels mis à disposition dans les services mentionnés à l'article 1er, à l'exception du c et à l'article 2 du décret du 2 octobre 1985 susvisé, dans les services territoriaux qui leur sont rattachés, les préfectures, les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie.