JORF n° 234 du 9 octobre 2007

Arrêté du 2 octobre 2007 fixant les dates des élections à une commission administrative paritaire interministérielle (administrateurs civils)

Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 20 septembre 2007 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'évaluation et à la notation des personnels administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 5 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée "Cognac".

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 28 septembre 2007 fixant les montants des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au budget de l'Etat

Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 10 septembre 2007 fixant les dates du calendrier d'inscription et des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) pour la session 2008

Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2007 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Arrêté du 26 septembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret du 8 octobre 2007 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 3 août 2007 relatif à une situation administrative (Cour des comptes)

Arrêté du 3 août 2007 relatif à une situation administrative (Cour des comptes)

Arrêté du 18 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)

Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)

Arrêté du 20 septembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 20 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)

Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées

Décret du 8 octobre 2007 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines - Mme Henuin (Catherine)

Décret du 8 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet d'Argentan - M. Fraquet (Jean-Yves)

Décret du 8 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet de Soissons - M. Coulon (Paul)

Décret du 8 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet de Sartène - M. Jane (Dominique)

Décret du 8 octobre 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe - M. Ravier (François)

Décret du 8 octobre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Vendée - M. Maillet (Cyrille)

Décret du 8 octobre 2007 portant nomination du chef du cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris - M. Lacave (Frédéric)

Arrêté du 29 juin 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 3 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Arrêté du 4 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Arrêté du 7 août 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Arrêté du 26 septembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Exequatur accordés à des consuls

Décret du 8 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises - M. Fulda (Bruno)

Arrêté du 28 septembre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 2 octobre 2007 portant admission à la retraite (industrie et mines)

Arrêté du 2 octobre 2007 portant admission à la retraite (industrie et mines)

Décret du 8 octobre 2007 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 18 septembre 2007 portant désignation de magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811-40 et R. 812-21 du code de commerce

Arrêté du 19 septembre 2007 portant acceptation de démission et nomination (tribunaux du contentieux de l'incapacité)

Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 4 octobre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 14 août 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination au choix et titularisation au titre de l'année 2006 (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 10 septembre 2007 portant désignation du président de la commission du ministère de la défense concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien et de son suppléant

Arrêté du 10 septembre 2007 portant désignation du coprésident défense de la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien et de son suppléant

Arrêté du 11 septembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 11 septembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 21 septembre 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2007) et reliquat des listes des années antérieures

Liste de classement des candidats aux emplois réservés (1re catégorie, année 2007)

Liste de classement des candidats aux emplois réservés (1re catégorie, année 2006)

Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination (agents comptables)