JORF n°234 du 9 octobre 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 20 septembre 2007 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 28 septembre 2007 fixant les montants des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au budget de l'Etat
- Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 26 septembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 8 octobre 2007 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 3 août 2007 relatif à une situation administrative (Cour des comptes)
- Arrêté du 3 août 2007 relatif à une situation administrative (Cour des comptes)
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 18 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)
- Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)
- Arrêté du 20 septembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 20 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)
- Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 8 octobre 2007 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines - Mme Henuin (Catherine)
- Décret du 8 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet d'Argentan - M. Fraquet (Jean-Yves)
- Décret du 8 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet de Soissons - M. Coulon (Paul)
- Décret du 8 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet de Sartène - M. Jane (Dominique)
- Décret du 8 octobre 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe - M. Ravier (François)
- Décret du 8 octobre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Vendée - M. Maillet (Cyrille)
- Décret du 8 octobre 2007 portant nomination du chef du cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris - M. Lacave (Frédéric)
- Arrêté du 29 juin 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
- Arrêté du 4 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
- Arrêté du 7 août 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
- Arrêté du 26 septembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret du 8 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises - M. Fulda (Bruno)
- Arrêté du 28 septembre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 2 octobre 2007 portant admission à la retraite (industrie et mines)
- Arrêté du 2 octobre 2007 portant admission à la retraite (industrie et mines)
- Ministère de la justice
- Décret du 8 octobre 2007 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 septembre 2007 portant désignation de magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811-40 et R. 812-21 du code de commerce
- Arrêté du 19 septembre 2007 portant acceptation de démission et nomination (tribunaux du contentieux de l'incapacité)
- Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 4 octobre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 14 août 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination au choix et titularisation au titre de l'année 2006 (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 10 septembre 2007 portant désignation du président de la commission du ministère de la défense concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien et de son suppléant
- Arrêté du 10 septembre 2007 portant désignation du coprésident défense de la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien et de son suppléant
- Arrêté du 11 septembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Arrêté du 11 septembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 21 septembre 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2007) et reliquat des listes des années antérieures
- Liste de classement des candidats aux emplois réservés (1re catégorie, année 2007)
- Liste de classement des candidats aux emplois réservés (1re catégorie, année 2006)
- Ministère du logement et de la ville
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2007-3530/3669/3750 du 4 octobre 2007
- Décision n° 2007-3872 du 4 octobre 2007
- Décision n° 2007-3902 et 2007-3902 bis du 4 octobre 2007
- Décision n° 2007-3968 du 4 octobre 2007
- Décision n° 2007-3973 du 4 octobre 2007
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Languedoc-Roussillon
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère du logement et de la ville
- Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation d'une modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Avis relatif à un arrêté préfectoral approuvant la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public
- Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
- Résultats du Loto Foot 15 n° 51 et du Loto Foot 7 n° 91
- Résultats des tirages du Keno des samedi 6 et dimanche 7 octobre 2007
- Résultats de l'événement n° 19 Cote & Score des samedi 6 et dimanche 7 octobre 2007
- Résultats de l'événement n° 349 Cote & Match des samedi 6 et dimanche 7 octobre 2007