Arrêté du 3 août 2007

Article 3

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Article 3

Les personnels relevant de l'article 2 font l'objet d'une évaluation annuelle qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu. Le calendrier d'organisation de l'évaluation est fixé chaque année en fonction du calendrier des commissions administratives paritaires d'avancement et de promotion.

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Abrogé23 janvier 2013

Créé le 10 octobre 2007 · Abrogé le 23 janvier 2013

Les personnels relevant de l'article 2 font l'objet d'une évaluation annuelle qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu. Le calendrier d'organisation de l'évaluation est fixé chaque année en fonction du calendrier des commissions administratives paritaires d'avancement et de promotion.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 octobre 2007 au mardi 22 janvier 2013

Source : Légifrance