Arrêté du 3 août 2007

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les dispositions relatives à l'évaluation et à la notation des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en application des titres Ier et II du décret du 29 avril 2002 susvisé.

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Abrogé23 janvier 2013

Créé le 10 octobre 2007 · Abrogé le 23 janvier 2013

Le présent arrêté définit les dispositions relatives à l'évaluation et à la notation des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en application des titres Ier et II du décret du 29 avril 2002 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 octobre 2007 au mardi 22 janvier 2013

Source : Légifrance