Abrogé23 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2013 - art. 14
Créé le 10 octobre 2007 · Abrogé le 23 janvier 2013
Les personnels visés à l'article 2 sont notés chaque année.
Arrêté du 3 août 2007
Les personnels visés à l'article 2 sont notés chaque année.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2013 - art. 14
Créé le 10 octobre 2007 · Abrogé le 23 janvier 2013
Les personnels visés à l'article 2 sont notés chaque année.
Abrogé depuis le mercredi 23 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 11 janvier 2013art. 14
En vigueur du mercredi 10 octobre 2007 au mardi 22 janvier 2013
Source : Légifrance