JORF n°182 du 8 août 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêtés du 2 août 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 2 août 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret du 3 août 1999 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts
- Décret du 3 août 1999 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 2 août 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 2 août 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Décret no 99-705 du 3 août 1999 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 3 août 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Décret no 99-704 du 3 août 1999 modifiant le décret no 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 4 août 1999 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié relatif aux programmes de la classe de seconde générale et technologique
- Arrêté du 3 août 1999 portant création du baccalauréat professionnel Technicien-conseil vente en animalerie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 3 août 1999 fixant les montants annuels de l'indemnité horaire prévue à l'article 1er du décret no 79-916 du 17 octobre 1979
- Arrêté du 3 août 1999 fixant les taux des indemnités allouées aux personnels de direction, aux gestionnaires et aux comptables des établissements publics locaux d'enseignement prévues à l'article 3 du décret no 79-916 du 17 octobre 1979
- Décret no 99-702 du 3 août 1999 modifiant le décret no 79-916 du 17 octobre 1979 fixant le régime de rémunération de certains personnels rémunérés sur le budget des établissements scolaires pour l'exécution des conventions portant création de centres de formation d'apprentis
- Arrêté du 3 août 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité de suivi des apprentis
- Décret no 99-703 du 3 août 1999 instituant une indemnité de suivi des apprentis attribuée aux personnels enseignants du second degré
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 4 août 1999 portant approbation de l'avenant no 1 et des annexes à la convention nationale thermale
- Décret no 99-701 du 3 août 1999 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 3 août 1999 pris en application de l'article 2 du décret no 99-701 du 3 août 1999 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 août 1999 portant annulation de résultats d'élections et fixant de nouvelles dates d'élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires des régions Aquitaine et Picardie
- Arrêté du 3 août 1999 relatif au programme du baccalauréat professionnel Technicien-conseil vente en animalerie
- Décret du 3 août 1999 portant délégation de signature
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'accords conclus dans la branche des industries chimiques
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'accords du 29 avril 1999 relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et au compte épargne temps conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'accords à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons)
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la meunerie
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des banques
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord national professionnel portant sur le temps de travail des salariés permanents des entreprises de travail temporaire
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes du département de la Guyane française
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la production des papiers, cartons et celluloses (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et de la transformation des papiers, cartons et industries connexes (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
- Décret du 3 août 1999 PORTANT APPROBATION D'UNE ELECTION A L'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES