JORF n° 182 du 8 août 1999

Décision no 99-315 du 27 juillet 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation des messages d'alerte sanitaire émis par le ministre chargé de la santé

Arrêtés du 2 août 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 2 août 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décision du 5 juillet 1999 portant nomination des membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

Décret du 3 août 1999 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts

Décret du 3 août 1999 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques

Décret du 2 août 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 2 août 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 21 juillet 1999 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à être titularisés

Décret n°99-705 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 3 août 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décret n°99-704 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Arrêté du 5 août 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'agents d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Arrêté du 4 août 1999 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié relatif aux programmes de la classe de seconde générale et technologique

Arrêté du 3 août 1999 portant création du baccalauréat professionnel Technicien-conseil vente en animalerie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 3 août 1999 fixant les montants annuels de l'indemnité horaire prévue à l'article 1er du décret no 79-916 du 17 octobre 1979

Arrêté du 3 août 1999 fixant les taux des indemnités allouées aux personnels de direction, aux gestionnaires et aux comptables des établissements publics locaux d'enseignement prévues à l'article 3 du décret no 79-916 du 17 octobre 1979

Décret n°99-702 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 79-916 du 17 octobre 1979 fixant le régime de rémunération de certains personnels rémunérés sur le budget des établissements scolaires pour l'exécution des conventions portant création de centres de formation d'apprentis.

Arrêté du 3 août 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité de suivi des apprentis

Décret n°99-703 du 3 août 1999 instituant une indemnité de suivi des apprentis attribuée aux personnels enseignants du second degré.

Arrêté du 4 août 1999 portant approbation de l'avenant no 1 et des annexes à la convention nationale thermale

Décret n°99-701 du 3 août 1999 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité.

Arrêté du 3 août 1999 pris en application de l'article 2 du décret no 99-701 du 3 août 1999 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 3 août 1999 portant annulation de résultats d'élections et fixant de nouvelles dates d'élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires des régions Aquitaine et Picardie

Arrêté du 3 août 1999 relatif au programme du baccalauréat professionnel Technicien-conseil vente en animalerie

Décret du 3 août 1999 portant délégation de signature

Décret du 3 août 1999 portant délégation de signature

Décret du 3 août 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'accords conclus dans la branche des industries chimiques

Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'accords du 29 avril 1999 relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et au compte épargne temps conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'accords à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle

Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons)

Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la meunerie

Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole

Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des banques

Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin

Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord national professionnel portant sur le temps de travail des salariés permanents des entreprises de travail temporaire

Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes du département de la Guyane française

Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la production des papiers, cartons et celluloses (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et de la transformation des papiers, cartons et industries connexes (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Décret du 3 août 1999 PORTANT APPROBATION D'UNE ELECTION A L'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES