Arrêté du 29 septembre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2020

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 15 mars 2023

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du schéma national des véloroutes

Résumé. L'article supprime les règles qui définissaient le réseau national de véloroutes et les responsabilités pour leur gestion.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance