JORF n°0105 du 5 mai 2023

Arrêté du 15 mars 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment son article L. 1212-3-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 154-1 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 228-3 et L. 228-3-1,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du schéma national des véloroutes

Résumé Une carte officielle des pistes cyclables à travers la France est approuvée.

Le schéma national des véloroutes, dont la carte est annexée au présent arrêté, est approuvé. Il définit le réseau structurant de véloroutes sur le territoire national.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du responsable de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le patron des infrastructures et des transports doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mars 2023.

Clément Beaune

Nota. - La carte annexée au présent arrêté est consultable au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.