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Arrêté du 15 mars 2023

portant approbation du schéma national des véloroutes

Abrogé6 novembre 2026
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Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment son article L. 1212-3-4 (Plan national des pistes cyclables) ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 154-1 (Définition et caractéristiques des véloroutes) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 228-3 (Étude pour pistes cyclables lors des travaux routiers) et L. 228-3-1 (Maintenir les aménagements pour piétons et cyclistes lors des travaux),

Arrête :

Abrogé6 novembre 2026

Créé le 6 mai 2023 · Abrogé le 6 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du schéma national des véloroutes

Résumé. La France a officialisé un plan pour développer des pistes cyclables à travers le pays.

Le schéma national des véloroutes, dont la carte est annexée au présent arrêté, est approuvé. Il définit le réseau structurant de véloroutes sur le territoire national.

Abrogé6 novembre 2026

Créé le 6 mai 2023 · Abrogé le 6 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination pour l'application d'un arrêté sur les véloroutes

Résumé. Un directeur est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur les pistes cyclables en France.

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2023.

Clément Beaune

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Nota. - La carte annexée au présent arrêté est consultable au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.

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En vigueur du samedi 6 mai 2023 au jeudi 5 novembre 2026

Arrêté du 15 mars 2023
Article 1
Article 2