Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 décembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 novembre 2026

Créé le 23 janvier 2021 · Abrogé le 6 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du schéma national des Véloroutes

Résumé. Un arrêté officialise le plan national des pistes cyclables en France.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 janvier 2021 au jeudi 5 novembre 2026

Source : Légifrance