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Arrêté du 15 mars 2023

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Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 novembre 2026

Créé le 6 mai 2023 · Abrogé le 6 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination pour l'application d'un arrêté sur les véloroutes

Résumé. Un directeur est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur les pistes cyclables en France.

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mai 2023 au jeudi 5 novembre 2026

Source : Légifrance