Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2026 - art. 2
Créé le 6 mai 2023 · Abrogé le 6 novembre 2026
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Nomination pour l'application d'un arrêté sur les véloroutes
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.