Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 décembre 2020

portant approbation du schéma national des Véloroutes

Abrogé6 novembre 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment son article L. 1212-3-4 (Plan national des pistes cyclables) ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 154-1 (Définition et caractéristiques des véloroutes) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 228-3 (Étude pour pistes cyclables lors des travaux routiers) et L. 228-3-1 (Maintenir les aménagements pour piétons et cyclistes lors des travaux),

Arrête :

Abrogé6 novembre 2026

Créé le 23 janvier 2021 · Abrogé le 6 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du schéma national des Véloroutes

Résumé. La France a officialisé un plan pour développer des pistes cyclables à travers le pays.

Le schéma national des Véloroutes, dont la carte est annexée au présent arrêté, est approuvé. Il définit le réseau structurant de Véloroutes sur le territoire national.

Abrogé6 novembre 2026

Créé le 23 janvier 2021 · Abrogé le 6 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du schéma national des Véloroutes

Résumé. Un arrêté officialise le plan national des pistes cyclables en France.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2020.

Jean-Baptiste Djebbari

_

Nota. - La carte annexée au présent arrêté est consultable au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.

_

En vigueur du samedi 23 janvier 2021 au jeudi 5 novembre 2026

Arrêté du 22 décembre 2020
Article 1
Article 2