JORF n°0241 du 16 octobre 2022

Article 3

Article 3

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L'implémentation de limitations de créneaux horaires en cas d'événements exceptionnels à l'aéroport de Figari-Sud-Corse

Résumé Si des événements spéciaux ou des travaux affectent l'aéroport de Figari-Sud-Corse, le directeur général de l'aviation civile peut dire au coordinateur de l'aéroport quels créneaux horaires sont interdits.

A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Figari-Sud-Corse, le directeur général de l'aviation civile peut notifier au coordonnateur désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à l'attribution des créneaux horaires afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.


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Version 1

A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Figari-Sud-Corse, le directeur général de l'aviation civile peut notifier au coordonnateur désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à l'attribution des créneaux horaires afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.