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Arrêté du 29 septembre 2022

qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Figari-Sud-Corse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion coordonnée des horaires à l'aéroport de Figari-Sud-Corse

Résumé. L'arrêté du 29 septembre 2022 organise la gestion des horaires de décollage et d'atterrissage à l'aéroport de Figari-Sud-Corse, avec des règles spécifiques pour la haute saison et en cas d'événements exceptionnels.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment ses articles 3 et 6 ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 (Autorisation nécessaire pour les vols commerciaux) et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;

Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour l'aéroport de Figari-Sud-Corse lors de la réunion du 23 septembre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 octobre 2022

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Qualification de l'aéroport de Figari-Sud-Corse comme aéroport coordonné

Résumé. À partir de l'été 2023, l'aéroport de Figari-Sud-Corse sera géré de manière coordonnée à certaines heures.

L'aéroport de Figari-Sud-Corse est qualifié d'aéroport coordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, de 6 h 45 à 22 h 59 (heures locales) pour les saisons aéronautiques d'été à compter de la saison aéronautique d'été 2023.

En vigueur depuis le 17 octobre 2022

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Délimitation des saisons aéronautiques pour l'aéroport de Figari-Sud-Corse

Résumé. La haute saison aéronautique à l'aéroport de Figari dure de juin à septembre, et les autres mois sont la basse saison, les informations sont envoyées aux opérateurs via des publications spécialisées.

La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Figari-Sud-Corse est précisée dans l'annexe au présent arrêté.
Sauf notification contraire par le directeur général de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport de Figari-Sud-Corse, pour chaque saison aéronautique d'été, la saison haute est définie comme suit : du premier samedi du mois de juin au dernier dimanche du mois de septembre. La saison basse correspond aux autres périodes de la saison aéronautique d'été.
La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.

En vigueur depuis le 17 octobre 2022

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Limitation des créneaux horaires à l'aéroport de Figari-Sud-Corse

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile peut restreindre les créneaux horaires à l'aéroport de Figari-Sud-Corse en cas d'événements exceptionnels ou de travaux.

A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Figari-Sud-Corse, le directeur général de l'aviation civile peut notifier au coordonnateur désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à l'attribution des créneaux horaires afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.

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Suppression de quatre articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 29 septembre 2022 supprime les articles 1, 2, 3 et 5 de l'arrêté du 28 septembre.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 octobre 2022

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Exécution et publication de l'arrêté du 29 septembre 2022

Résumé. Le patron de l'aviation civile doit faire en sorte que l'arrêté soit publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Régulation des mouvements d'avions à Figari-Sud-Corse

Résumé. Un arrêté limite le nombre d'avions à l'aéroport de Figari-Sud-Corse selon l'heure et le type d'avion.

Fait le 29 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le lundi 17 octobre 2022

Arrêté du 29 septembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe