JORF n°0228 du 1 octobre 2022

Arrêté du 29 septembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 et R. 641-20-1 ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date des 12 et 13 janvier 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'AOP Prés-salés du Mont-Saint-Michel

Résumé L'arrêté valide les règles pour le fromage « Prés-salés du Mont-Saint-Michel » et les rend accessibles en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Prés-salés du Mont-Saint-Michel ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-319cd53c-e6ff-4275-aca1-32b64516045b.

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Article 2

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Un décret de 2009 est maintenant annulé

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1245 du 15 octobre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe > >

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6 abrogés

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 septembre 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

A. Biolley-Coornaert