Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2022 - art. 2
Créé le 18 octobre 2009 · Abrogé le 2 octobre 2022
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel » annexé au présent décret est homologué.
Décret n°2009-1245 du 15 octobre 2009
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel » annexé au présent décret est homologué.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2022 - art. 2
Créé le 18 octobre 2009 · Abrogé le 2 octobre 2022
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel » annexé au présent décret est homologué.
Abrogé depuis le dimanche 2 octobre 2022
Abrogé parArrêté du 29 septembre 2022art. 2
En vigueur du dimanche 18 octobre 2009 au samedi 1 octobre 2022
Source : Légifrance