Décret n°2009-1245 du 15 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Seule peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel » la viande d'agneau répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.

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Abrogé2 octobre 2022

Créé le 18 octobre 2009 · Abrogé le 2 octobre 2022

Seule peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel » la viande d'agneau répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.

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En vigueur du dimanche 18 octobre 2009 au samedi 1 octobre 2022

Source : Légifrance