Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles du décret de 2009 sur les indications géographiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1245 du 15 octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe