Arrêté du 29 septembre 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1245 du 15 octobre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles du décret de 2009 sur les indications géographiques

Résumé. L'arrêté du 29 septembre 2022 supprime plusieurs articles du décret de 2009 sur les indications géographiques et les appellations d'origine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1245 du 15 octobre 2009Art. 1Décret n°2009-1245 du 15 octobre 2009Art. 2Décret n°2009-1245 du 15 octobre 2009Art. 3
- Décret n°2009-1245 du 15 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance