Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé Un décret de 2009 est maintenant annulé
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1245 du 15 octobre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe > >
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