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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3111-11, L. 3112-3, L. 3121-2-1, D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41,
Arrête :
Créé le 1 janvier 2011 · En vigueur depuis le 21 octobre 2021
Le contenu des rapports annuels d'activité et de performance fournis par les établissements et organismes habilités comme centre de vaccinations ou centre de lutte contre la tuberculose, en application des articles D. 3111-25 et D. 3112-10 du code de la santé publique, sont respectivement fixés dans les annexes au présent arrêté.
2 versions
3 cités
Créé le 1 janvier 2011
L'arrêté du 28 août 2006 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique est abrogé.
1 version
1 abrogé
Créé le 1 janvier 2011
Le présent arrêté entre en vigueur à partir de 1er janvier 2011.
1 version
Créé le 1 janvier 2011
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Créé le 1 janvier 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
L’annexe paraîtra au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.
3 versions
Fait à Paris, le 1er décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
En vigueur depuis le jeudi 21 octobre 2021
Modifié parArrêté du 29 septembre 2021art. 1 (V)
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 20 octobre 2021