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Arrêté du 1 décembre 2010

fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25 et D. 3112-10 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelle obligation de rapports annuels pour les centres de santé

Résumé. Les centres de vaccination et de lutte contre la tuberculose doivent désormais fournir un rapport annuel d'activité et de performance.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3111-11 (Rôle des centres de vaccination dans la politique vaccinale), L. 3112-3 (Gratuité de la vaccination contre la tuberculose et la lèpre), L. 3121-2-1 (Accès gratuit et anonyme aux soins pour les IST), D. 3111-25 (Rapport annuel des centres de vaccination), D. 3112-9 (Silence vaut acceptation pour l'habilitation des centres de lutte contre la tuberculose) et D. 3121-41 (Rapport annuel des centres de dépistage des IST),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 21 octobre 2021

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Rapports annuels des centres de vaccination et de lutte contre la tuberculose

Résumé. Les centres de vaccination et de lutte contre la tuberculose doivent fournir un rapport annuel d'activité et de performance, dont le contenu est défini par un arrêté.

Le contenu des rapports annuels d'activité et de performance fournis par les établissements et organismes habilités comme centre de vaccinations ou centre de lutte contre la tuberculose, en application des articles D. 3111-25 (Rapport annuel des centres de vaccination) et D. 3112-10 (Rapports annuels des centres de lutte contre la tuberculose) du code de la santé publique, sont respectivement fixés dans les annexes au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Suppression d'un arrêté sur les rapports des centres de santé

Résumé. Un ancien arrêté sur les rapports d'activité des centres de santé est supprimé.

L'arrêté du 28 août 2006 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25 (Rapport annuel des centres de vaccination), D. 3112-9 (Silence vaut acceptation pour l'habilitation des centres de lutte contre la tuberculose) et D. 3121-41 (Rapport annuel des centres de dépistage des IST) du code de la santé publique est abrogé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les rapports de santé

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011 pour réguler les rapports d'activité et de performance des centres de santé.

Le présent arrêté entre en vigueur à partir de 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nouvelle version à venir1 janvier 2028

En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 1 janvier 2022 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2028

L’annexe paraîtra au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

Fait à Paris, le 1er décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte

En vigueur depuis le jeudi 21 octobre 2021

Arrêté du 1er décembre 2010→Arrêté du 1 décembre 2010

Modifié parArrêté du 29 septembre 2021art. 1 (V) : Modification du contenu des rapports annuels

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 20 octobre 2021

Arrêté du 1er décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe