Arrêté du 1 décembre 2010

Article 1

Créé le 1 janvier 2011 · En vigueur depuis le 21 octobre 2021

Le contenu des rapports annuels d'activité et de performance fournis par les établissements et organismes habilités comme centre de vaccinations ou centre de lutte contre la tuberculose, en application des articles D. 3111-25 et D. 3112-10 du code de la santé publique, sont respectivement fixés dans les annexes au présent arrêté.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 20 octobre 2021