En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 21 octobre 2021
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Rapports annuels des centres de vaccination et de lutte contre la tuberculose
Le contenu des rapports annuels d'activité et de performance fournis par les établissements et organismes habilités comme centre de vaccinations ou centre de lutte contre la tuberculose, en application des articles D. 3111-25 (Rapport annuel des centres de vaccination) et D. 3112-10 (Rapports annuels des centres de lutte contre la tuberculose) du code de la santé publique, sont respectivement fixés dans les annexes au présent arrêté.