Arrêté du 1 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le contenu des rapports annuels d'activité et de performance fournis par les établissements et organismes habilités comme centre de vaccinations ou centre de lutte contre la tuberculose, en application des articles D. 3111-25 (Rapport annuel des centres de vaccination) et D. 3112-10 (Rapports annuels des centres de lutte contre la tuberculose) du code de la santé publique, sont respectivement fixés dans les annexes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 21 octobre 2021

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Rapports annuels des centres de vaccination et de lutte contre la tuberculose

Résumé. Les centres de vaccination et de lutte contre la tuberculose doivent fournir un rapport annuel d'activité et de performance, dont le contenu est défini par un arrêté.

Le contenu des rapports annuels d'activité et de performance fournis par les établissements et organismes habilités comme centre de vaccinations ou centre de lutte contre la tuberculose, en application des articles D. 3111-25 (Rapport annuel des centres de vaccination) et D. 3112-10 (Rapports annuels des centres de lutte contre la tuberculose) du code de la santé publique, sont respectivement fixés dans les annexes au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 octobre 2021

Modifié parArrêté du 29 septembre 2021art. 1 (V) : Modification du contenu des rapports annuels

En résumé. L'article élargit les types de centres concernés par les rapports annuels d'activité et de performance, en incluant désormais les centres de vaccinations ou de lutte contre la tuberculose, et corrige des références aux articles du code de la santé publique.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 20 octobre 2021

Source : Légifrance