Créé le 21 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'annexes
Résumé. Cet article change des articles et des annexes d'un autre arrêté.
1° et 2° - A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2010Art. 1 → Version 2Arrêté du 1er décembre 2010Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 1er décembre 2010Art. 1, Art. Annexe
3° L'annexe 2 est remplacée par les dispositions qui figurent en annexe du présent arrêté ;
4° L'annexe 3 est abrogée.