Arrêté du 29 septembre 2021

Article 1

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Article 1

1° et 2° - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2010
Art. 1, Art. Annexe

3° L'annexe 2 est remplacée par les dispositions qui figurent en annexe du présent arrêté ;
4° L'annexe 3 est abrogée.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2021

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Modification du contenu des rapports annuels

Résumé. Les rapports annuels des centres de vaccinations et de lutte contre la tuberculose changent de contenu.

1° et 2° - A modifié les dispositions suivantes :

3° L'annexe 2 est remplacée par les dispositions qui figurent en annexe du présent arrêté ;
4° L'annexe 3 est abrogée.

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En vigueur depuis le jeudi 21 octobre 2021

Source : Légifrance