JORF n°0245 du 20 octobre 2021

Article 3

Article 3

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général de la santé publie et applique l'arrêté.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.