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Arrêté du 29 septembre 2021

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Dispositions applicables aux établissements à finalité commerciale

3 — 13

JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Chapitre I : Maîtrise de la biosécurité vis-à-vis des maladies des oiseaux

Section 1 : Dispositions applicables aux établissements à finalité commerciale

Section 2 : Dispositions applicables à certains établissements