Arrêté du 29 septembre 2021

Article 14

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Article 14

Les opérateurs responsables des parcs zoologiques, des établissements à caractère fixe et permanent autorisés au titre de l'article L. 413-3 du code de l'environnement (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages), des établissements à finalité commerciale détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans un but pédagogique, des établissements de vente directe d'oiseaux aux particuliers et des établissements à finalité commerciale d'oiseaux captifs sont soumis aux obligations de la section 1 du présent chapitre. Les procédures et moyens de biosécurité prévus peuvent être adaptés aux particularités des espèces qu'ils hébergent et au fonctionnement de leur établissement sur la base d'une analyse des risques. Ces adaptations peuvent porter sur tout ou partie des mesures prévues aux articles 3 (Plan de biosécurité pour les établissements commerciaux de volailles) à 13 (Dispositions applicables aux entreprises de services avicoles).

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Obligations de biosécurité pour certains établissements

Résumé. Certains établissements doivent suivre des règles de sécurité pour les animaux, mais peuvent les adapter à leurs besoins.

Les opérateurs responsables des parcs zoologiques, des établissements à caractère fixe et permanent autorisés au titre de l'article L. 413-3 du code de l'environnement (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages), des établissements à finalité commerciale détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans un but pédagogique, des établissements de vente directe d'oiseaux aux particuliers et des établissements à finalité commerciale d'oiseaux captifs sont soumis aux obligations de la section 1 du présent chapitre. Les procédures et moyens de biosécurité prévus peuvent être adaptés aux particularités des espèces qu'ils hébergent et au fonctionnement de leur établissement sur la base d'une analyse des risques. Ces adaptations peuvent porter sur tout ou partie des mesures prévues aux articles 3 (Plan de biosécurité pour les établissements commerciaux de volailles) à 13 (Dispositions applicables aux entreprises de services avicoles).

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance