Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'un terrain pour la navigation
Résumé. Un terrain près de la rivière est retiré du domaine public et vendu, l'argent va à Voies navigables de France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.