JORF n°0247 du 21 octobre 2017

Article 1

Article 1

Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public la parcelle située sur la commune d'Attigny, cadastrée section AE n° 45, d'une contenance de 580 m2 environ et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*), ainsi que le bien immobilier qu'elle supporte.


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Version 1

Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public la parcelle située sur la commune d'Attigny, cadastrée section AE n° 45, d'une contenance de 580 m2 environ et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*), ainsi que le bien immobilier qu'elle supporte.