Arrêté du 29 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public la parcelle située sur la commune d'Attigny, cadastrée section AE n° 45, d'une contenance de 580 m2 environ et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*), ainsi que le bien immobilier qu'elle supporte.

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Déclassement d'un terrain et d'un bâtiment à Attigny

Résumé. Un terrain et un bâtiment à Attigny ne sont plus utiles pour la navigation et sont retirés du domaine public.

Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public la parcelle située sur la commune d'Attigny, cadastrée section AE n° 45, d'une contenance de 580 m2 environ et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*), ainsi que le bien immobilier qu'elle supporte.

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