Arrêté du 29 septembre 2017

Article 2

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Article 2

La parcelle mentionnée à l'article 1er (Déclassement d'un terrain et d'un bâtiment à Attigny) est remise à la direction immobilière de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux) susvisé, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

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Retrait d'un terrain du domaine public fluvial

Résumé. Un terrain de 580 m² à Attigny, jugé inutile pour la navigation, est retiré du domaine public et confié à l'État.

La parcelle mentionnée à l'article 1er (Déclassement d'un terrain et d'un bâtiment à Attigny) est remise à la direction immobilière de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux) susvisé, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

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