Arrêté du 29 septembre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2013
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles techniques pour les installations à rayonnements X

Résumé. L'arrêté du 29 septembre 2017 abroge les règles techniques de conception pour les installations utilisant des rayonnements X.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance