Arrêté du 22 août 2013

Article 3

Abrogé1 juillet 2018

Créé le 4 septembre 2013

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2018

Abrogé parArrêté du 29 septembre 2017art. 2

En vigueur du mercredi 4 septembre 2013 au samedi 30 juin 2018

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.