Arrêté du 29 septembre 2017

Article 1

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Article 1

La décision n° 2017-DC-05912 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X, annexée au présent arrêté est homologuée.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2017

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Homologation des règles de sécurité pour les rayons X

Résumé. Un arrêté homologue les règles de sécurité pour les locaux utilisant des appareils à rayons X.

La décision n° 2017-DC-05912 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X, annexée au présent arrêté est homologuée.

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En vigueur depuis le lundi 16 octobre 2017

Source : Légifrance