Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2017 - art. 2
Créé le 4 septembre 2013
La décision n° 2013-DC-0349 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV, annexée au présent arrêté, est homologuée.
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2018
Abrogé parArrêté du 29 septembre 2017art. 2
En vigueur du mercredi 4 septembre 2013 au samedi 30 juin 2018
La décision n° 2013-DC-0349 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV, annexée au présent arrêté, est homologuée.