Arrêté du 22 août 2013

Article 1

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Article 1

La décision n° 2013-DC-0349 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV, annexée au présent arrêté, est homologuée.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 4 septembre 2013 · Abrogé le 1 juillet 2018

La décision n° 2013-DC-0349 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV, annexée au présent arrêté, est homologuée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 septembre 2013 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance