Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté dans le JORF
Résumé. Un arrêté est publié au Journal Officiel de la République Française, le 7 octobre 2016.
Arrête :