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Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2016 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2016 - art. 2
Créé le 1 juillet 2015
En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 juillet 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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6 abrogés
Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2016 - art. 2
Créé le 1 juillet 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juin 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
C. Bouchard
Abrogé depuis le samedi 8 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 29 septembre 2016art. 2
En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au vendredi 7 octobre 2016