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ARRÊTÉ du 19 juin 2015

portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire

Abrogé8 octobre 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,

Arrête :

Abrogé8 octobre 2016

Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 8 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de consuls honoraires pour la remise de passeports

Résumé. Certains consuls honoraires sont autorisés à remettre les passeports aux demandeurs à l'étranger.

En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la liste des consuls honoraires habilités

Résumé. L'article abroge la liste des consuls honoraires autorisés à remettre des passeports dans plusieurs pays.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé8 octobre 2016

Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 8 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de consuls honoraires pour la remise de passeports

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel autorise certains consuls honoraires à remettre des passeports.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé8 octobre 2016

Fait le 19 juin 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

C. Bouchard

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au vendredi 7 octobre 2016

ARRÊTÉ du 19 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe