Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2010 > > Art. 6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2010 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 7 bis > >
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1 abrogé
JORF n°0267 du 18 novembre 2011
Article 1
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2010
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2010
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 7 bis