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Arrêté du 26 janvier 2010

Article 6

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Article 6

Dans le cadre de l'identification des animaux de l'espèce ovine de race « Mouton d'Ouessant » et « Soay » et les animaux de l'espèce caprine dont la hauteur au garrot à l'âge adulte ne dépasse pas 55 centimètres, le ministre de l'agriculture agrée les repères auriculaires suivants :
― le modèle « Quick », de la société Chevillot, de code d'agrément « FR 81 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 novembre 2011

Créé le 15 février 2010 · Abrogé le 19 novembre 2011

Dans le cadre de l'identification des animaux de l'espèce ovine de race « Mouton d'Ouessant » et « Soay » et les animaux de l'espèce caprine dont la hauteur au garrot à l'âge adulte ne dépasse pas 55 centimètres, le ministre de l'agriculture agrée les repères auriculaires suivants :
― le modèle « Quick », de la société Chevillot, de code d'agrément « FR 81 ».

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 février 2010 au vendredi 18 novembre 2011

Source : Légifrance