Arrêté du 29 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 2001

Art. Annexe

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Modification de la liste des autorités militaires logées

Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités militaires bénéficiant d'un logement de représentation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2001Art. Annexe → Version 8
- Arrêté du 18 janvier 2001
Art. Annexe

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