Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des autorités militaires logées
Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités militaires bénéficiant d'un logement de représentation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2001Art. Annexe → Version 8
- Arrêté du 18 janvier 2001Art. Annexe