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Arrêté du 16 septembre 2009

portant homologation du circuit de vitesse de Haute Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime)

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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles) à R. 331-45 (Sanctions pour les manifestations de véhicules à moteur non autorisées) et A. 331-16 (Préparation des dossiers pour les manifestations sportives motorisées) à A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur) ;

Vu la lettre du propriétaire du circuit de la Haute Saintonge, situé à La Genétouze, en date du 8 avril 2009 sollicitant l'homologation dudit circuit à des fins de compétitions, d'essais ou d'entraînements et de démonstrations ;

Vu le compte rendu de la visite sur place du 1er juillet 2009 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;

Vu l'avis favorable du directeur départemental de l'équipement de la Charente-Maritime en date du 5 août 2009 transmettant le plan-masse du circuit, certifié conforme ;

Vu l'avis favorable du préfet de la Charente-Maritime en date du 27 août 2009 relatif à la tranquillité publique ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 27 août 2009 sous réserve d'un avis complémentaire du préfet de la Charente-Maritime ;

Vu l'avis complémentaire du préfet de la Charente-Maritime en date du 8 septembre 2009 relatif à la tranquillité publique ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation d'un circuit de vitesse en Haute Saintonge

Résumé. Un circuit de vitesse en Haute Saintonge est approuvé pour quatre ans, sauf pour les voitures de Formule 1.

Le circuit de vitesse de Haute Saintonge, tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.

En vigueur depuis le 19 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation du circuit de Haute Saintonge

Résumé. Un arrêté fixe le nombre et le type de véhicules autorisés sur une piste de course, en suivant les règles d'une annexe.

Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien des circuits et restrictions d'usage

Résumé. Les propriétaires et exploitants de circuits doivent entretenir la piste et ses dispositifs de sécurité, et certaines zones ne peuvent être utilisées qu'avec un moniteur ou l'accord de l'exploitant.

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
Compte tenu des risques de croisement des trajectoires, la chicane située près de la sortie de la ligne droite des stands (face au parking et à la zone A ouverte au public) ne peut être utilisée que lors des activités encadrées par un moniteur, à l'exclusion des compétitions. En tout état de cause, elle ne peut être utilisée qu'avec l'approbation expresse de l'exploitant aux usagers.

En vigueur depuis le 19 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlementation de l'utilisation du circuit de vitesse

Résumé. L'arrêté fixe les horaires d'utilisation du circuit, limite le bruit des véhicules à 100 décibels et impose des contrôles périodiques.

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1.L'utilisation du circuit est autorisée selon les horaires suivants :
― du 1er avril au 31 octobre :
― du lundi au samedi : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures ;
― le dimanche : de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
― du 1er novembre au 31 mars :
― du lundi au samedi : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 h 30 ;
― le dimanche : de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 h 30.
2. Des dérogations aux dispositions visées au 1° ci-dessus ne peuvent être accordées que lors de manifestations dûment autorisées par le préfet, dans la limite de vingt jours par an.
3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des nuisances sonores supérieures à 100 décibels, mesurées à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les normes et règles techniques fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires).
4. Des mesures de bruit sont effectuées périodiquement par l'exploitant dans des conditions définies conjointement avec la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Charente-Maritime. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.
5.L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales et particulières d'utilisation du circuit, et notamment les niveaux de bruit maxima admis pour chaque catégorie de véhicule.
6.L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit dépasse les normes fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
7. Le résultat du contrôle des émissions sonores est à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
8. Une étude acoustique de réception doit être réalisée dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, selon la norme NFS 31010. Le résultat de cette étude sera communiqué, à compter de la date échue, au préfet du département.

En vigueur depuis le 19 septembre 2009

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Rôle du préfet dans l'application des règles du circuit

Résumé. Le préfet de la Charente-Maritime doit faire respecter les règles du circuit et les annoncer officiellement.

Le préfet de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 19 septembre 2009 · Dernière version le 9 octobre 2009

NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE HAUTE SAINTONGE (LA GENÉTOUZE, CHARENTE-MARITIME)

Piste de 2,200 kilomètres

TYPE DE VÉHICULES

NOMBRE AUTORISÉ

En course

Aux essais

Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F 2000

Vitesse

36

43

Endurance (1 à 2 heures)

42

50

Endurance (2 à 4 heures)

45

54

Endurance (4 à 12 heures)

51

61

Endurance (+ de 12 heures)

54

65

Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc

Vitesse

29

35

Endurance (1 à 2 heures)

33

40

Endurance (2 à 4 heures)

36

44

Endurance (4 à 12 heures)

40

48

Endurance (+ de 12 heures)

43

52

Sport biplaces plus de 2 000 cc

Vitesse

25

30

Endurance (1 à 2 heures)

29

35

Endurance (2 à 4 heures)

32

39

Endurance (4 à 12 heures)

35

42

Endurance (+ de 12 heures)

38

46

Monoplaces plus de 2 000 cc

Vitesse

22

26

Motos

Motos

36

42

Motos endurance

42

42

Side-cars

22

26

VÉHICULES HISTORIQUES

TYPE DE VÉHICULES

NOMBRE AUTORISÉ

En course, départ arrêté (valeurs départ lancé)

Aux essais

Voitures tourisme et GT
Voitures sport biplaces (avant le 1er janvier 1966)

Vitesse

36 (40)

43 (43)

Endurance (1 à 6 heures)

45 (50)

54 (54)

Endurance (+ de 6 heures)

51 (57)

62 (62)

Voitures sport biplaces
(à partir du 1er janvier 1966)
Voitures monoplaces (jusqu'à 1965)
Voitures monoplaces moins de 1 600 cm³
(du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)
et formule 3 toutes périodes

Vitesse

29 (32)

35 (35)

Endurance (1 à 6 heures)

36 (40)

44 (44)

Endurance (+ de 6 heures)

40 (44)

48 (48)

Voitures monoplaces plus de 1 600 cm³
(du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)

22 (25)

27 (27)

Fait à Paris, le 16 septembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la circulation
et de la sécurité routières,
P. Salles

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009

Arrêté du 16 septembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe