Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles)Art. R.331-35Homologation obligatoire des circuits automobilesLes circuits où roulent des véhicules motorisés doivent être homologués pour garantir la sécurité, sauf s'ils servent à l'apprentissage de la conduite ou à des essais industriels. à R. 331-45 (Sanctions pour les manifestations de véhicules à moteur non autorisées)Art. R.331-45Sanctions pour les manifestations de véhicules à moteur non autoriséesOrganiser une manifestation de véhicules à moteur sans autorisation ou déclaration peut entraîner des amendes, tout comme ne pas respecter les règles de sécurité. et A. 331-16 (Préparation des dossiers pour les manifestations sportives motorisées)Art. A.331-16Préparation des dossiers pour les manifestations sportives motoriséesLes organisateurs de rassemblements ou de compétitions avec des véhicules à moteur doivent préparer un dossier pour les autorités, incluant des détails sur la sécurité et l'assurance. à A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur)Art. A.331-21Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteurPour organiser une manifestation sportive avec des véhicules à moteur sur la voie publique, l'organisateur doit fournir une liste détaillée des participants et de leurs véhicules, et respecter certaines règles d'affichage. ;
Vu la lettre du propriétaire du circuit de la Haute Saintonge, situé à La Genétouze, en date du 8 avril 2009 sollicitant l'homologation dudit circuit à des fins de compétitions, d'essais ou d'entraînements et de démonstrations ;
Vu le compte rendu de la visite sur place du 1er juillet 2009 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;
Vu l'avis favorable du directeur départemental de l'équipement de la Charente-Maritime en date du 5 août 2009 transmettant le plan-masse du circuit, certifié conforme ;
Vu l'avis favorable du préfet de la Charente-Maritime en date du 27 août 2009 relatif à la tranquillité publique ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 27 août 2009 sous réserve d'un avis complémentaire du préfet de la Charente-Maritime ;
Vu l'avis complémentaire du préfet de la Charente-Maritime en date du 8 septembre 2009 relatif à la tranquillité publique ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :