Arrêté du 29 septembre 2009

Article 2

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Article 2

Le préfet de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2009

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Exécution d'un arrêté par le préfet

Résumé. Le préfet de la Charente-Maritime doit appliquer cet arrêté et le faire connaître au propriétaire du circuit.

Le préfet de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2009

Source : Légifrance