En vigueur depuis le 9 octobre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nombre de véhicules sur un circuit de vitesse
Le tableau annexé à l'arrêté du 16 septembre 2009 susvisé, fixant le nombre maximum de véhicules admis à circuler simultanément sur le circuit de vitesse de Haute Saintonge, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.