Arrêté du 29 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Les ouvriers de l'Etat relevant du ministère des armées et des anciens combattants concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er (Réorganisation du ministère des armées et accompagnement des personnels) du présent arrêté et dont les directions et services sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier :

- de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
- de l'indemnité de départ volontaire, prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et, le cas échéant, par le décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 ;
- de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019.

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Aides financières pour les ouvriers de l'État lors des restructurations

Résumé. Les ouvriers de l'État du ministère des armées peuvent recevoir des aides financières s'ils sont touchés par une restructuration.

Les ouvriers de l'Etat relevant du ministère des armées et des anciens combattants concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er (Réorganisation du ministère des armées et accompagnement des personnels) du présent arrêté et dont les directions et services sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier :

- de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
- de l'indemnité de départ volontaire, prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et, le cas échéant, par le décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 ;
- de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019.

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