JORF n°0274 du 26 novembre 2019
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La date de modification de l'arrêté a été mise à jour, passant du 22 juillet au 14 octobre 2026.
Un nouvel arrêté remplace l'ancien diplôme d'agent polyvalent de restauration par un CAP en production et service en restauration, applicable dans les territoires d'outre-mer.
Modification annoncée mais jamais entrée en vigueur
L'article étend la responsabilité de l'exécution de l'arrêté aux vice-recteurs, en plus des directeurs généraux et des recteurs d'académie.
Modification annoncée mais jamais entrée en vigueur