Arrêté du 29 octobre 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 août 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des avantages des CHSCT du ministère de la défense

Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense perdent leurs avantages spécifiques en matière d'autorisations d'absence.

A abrogé les dispositions suivantes :

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