Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des avantages des CHSCT du ministère de la défense
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 août 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II