ARRÊTÉ du 19 août 2015

Article 3

Abrogé6 novembre 2019

Créé le 3 septembre 2015

Le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 novembre 2019

Abrogé parArrêté du 29 octobre 2019art. 3

En vigueur du jeudi 3 septembre 2015 au mardi 5 novembre 2019

Le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.